Vente généraliste

CONDITIONS DE VENTE

Oise Enchères Hôtel des Ventes de Chantilly est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 Juillet 2000 et agréée sous le numéro 2010-743.
En cette qualité Oise Enchères agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre Oise Enchères, et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales. La vente se fera expressément au comptant. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.


1/ Lorsque le bien est mis en vente :
1/ Pendant la durée de l’exposition, les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les lots sur lesquels ils portent un intérêt. L’étude Oise Enchères se tient à la disposition des potentiels acquéreurs pour fournir des rapports de conditions sur les lots présentés en vente.
2/ Les descriptions des lots inscrites dans le catalogue, les étiquettes et autres indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par Oise Enchères de sa perception du lot, mais ne constitue en aucun cas une quelconque preuve d’un fait.
3/ Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre purement indicatif.
4/Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et de petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente.
5/ D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées de façon verbal ou écrite pendant la vente et seront contresignées au Procès-Verbal de vente.
6/ Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur et l’expert ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
7/ Les ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES sont ACCEPTÉES après avoir préalablement confirmé par écrit, 48 heures avant la vente et avoir décliné son identité. Toute personne qui demande une enchère par téléphone se porte obligatoirement acquéreur à l’estimation basse.
8/ Les acquéreurs potentiels sont invités à se présenter auprès de Oise Enchères, avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs coordonnées personnelles. Oise Enchères se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que ses références bancaires ou de verser une garantie bancaire.

2/ Pendant la vente :
1/ Toute personne agissant pour le compte d’un tiers est invité à se faire connaître avant la vente.
2/ Toute personne qui se porte acquéreur d’un lot s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
3/ L’acquéreur devra s’acquitter en sus du montant des enchères :
De 1 à 80 000 euros : 25 % TTC y compris pour les livres qui supportent une TVA à 5,50 %.
4/ Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
5/ Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’étude Oise Enchères à quelque titre que ce soit.

6/ Les formalités administratives d’exportation et autres resteront à la charge de l’acquéreur.

7/L’adjudicataire mandate Oise enchères pour effectuer en son nom, la déclaration d’achat prévue à l’article 2bis de l’arrêté du 16 Aout 2016 relatif à l’interdiction du commerce d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros.
 

8/ En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Rappel : le paiement par chèque ne permet pas une délivrance immédiate de vos lots. Le délai sera de 15 jours ouvrés après dépôt en banque.
- Règlement en espèces pour un montant maximum de 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, et les commerçants. 15 000 euros frais et taxes compris pour les particuliers ressortissants étrangers accompagnés d’un justificatif de domiciliation.
- Règlement par virement bancaire.
- Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires.
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.