CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant.
All purchases will be paid cash.
2. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
3. Il devra acquitter en sus du montant des enchères : 25 % TTC y compris pour les livres qui supportent une TVA à 5,50 %.
Successful bidders will pay, the hammer price plus an additionnal premium of: 25 % including VAT the fees are the same for books including VAT 5,50 %.
4. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
5. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
In case of payment by chek, buyers are advised that property, will not be released until cheques have been cleared.
- Règlement en espèces pour un montant maximum de 1 000 euros pour les ressortissants français, et les commerçants. 15 000 euros pour les particuliers ressortissants étrangers accompagnés d’un justificatif de domiciliation.
- Règlement par virement bancaire.
- Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires.
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
- Paiement by cash for a maximum of 1 000 euros (french and dealers)
and 15 000 euros for foreigners. - Swift wire, money transfer.
- L’encaissement s’effectuera à l’issue de la vente.
6. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. À défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.
7. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront contresignées au Procès-Verbal de vente.
8. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et de petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.
9. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
10. Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur et l’expert ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
11. Les ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES sont ACCEPTÉES après avoir préalablement confirmé par écrit, 48 heures avant la vente. Toute personne qui demande une enchère par téléphone se porte acquéreur à l’estimation basse.
12. Retrait des achats : Les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel des Ventes de Oise Enchères.
13. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
14. « L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des
Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. »
15. Concernant les bijoux, les diamants et pierres de couleur accompagnés de leur certificat sont certifiés.
Les pierres précieuses et fines sont décrites conformément au décret 200-65 du 14.1.2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. Ainsi, les pierres modifiées par les pratiques lapidaires traditionnelles (tel le huilage ou le chauffage des pierres de couleur) sont décrites de la même manière que celles qui n’auraient pas été traitées (art 3) tandis que la désignation des pierres modifiées par d’autres procédés, est suivie de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi (art 2)
